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solutions intelligentes

AVIS JURIDIQUE

Afin de respecter l’article 10 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, nous informons l’utilisateur de nos données :

Nom de l’entreprise : ODIN SOLUTIONS, S.L.

Nom commercial : ODINS

Siège social : Calle Palma de Mallorca 2, 30009, Murcia, Espagne

NIF : B73845893 Téléphone : 868123395

Courrier électronique : protecciondedatos@odins.es

Données d’enregistrement : Registre des sociétés de Murcie Volume 3.055 / Livre 0 / Page 11 /

Page MU-86357 / Première entrée

Site web : http://www.odins.es/

Objet

Le fournisseur, responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs ce document par lequel il entend se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation de celui-ci.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à observer et à respecter strictement les dispositions du présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

Le fournisseur se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant figurer sur le site web, sans obligation de préavis ni d’information des utilisateurs, la publication sur le site web du fournisseur étant considérée comme suffisante.

Responsabilité

Le fournisseur décline toute responsabilité pour les informations publiées sur son site web, dans la mesure où ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à celui-ci.

Le site web du fournisseur peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne qui accède à la page) pour exécuter certaines fonctions considérées comme essentielles au bon fonctionnement et à la visualisation du site. Les cookies utilisés sur le site sont, en tout état de cause, de nature temporaire dans le seul but de rendre plus efficace la transmission ultérieure et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. Les cookies ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des informations personnelles.

À partir du site web du client, il est possible que vous soyez redirigé vers le contenu de sites web de tiers. Etant donné que le fournisseur ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites web, le fournisseur n’assume aucune responsabilité pour ces contenus. Dans tous les cas, le fournisseur déclare qu’il retirera immédiatement tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en supprimant immédiatement la redirection vers ledit site web et en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le fournisseur n’est pas responsable des informations et du contenu stockés, y compris, mais sans s’y limiter, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site web du fournisseur. Néanmoins, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSI-CE, le fournisseur se met à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou aux bonnes mœurs et à l’ordre public. Si l’utilisateur considère qu’il existe un contenu sur le site web susceptible d’être classé dans cette catégorie, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site web.

Ce site web a été revu et testé afin de s’assurer qu’il fonctionne correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures par jour. Toutefois, le fournisseur n’exclut pas la possibilité de l’existence de certaines erreurs de programmation, ou la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves, ou de circonstances similaires qui rendent l’accès au site web impossible.

Propriété intellectuelle et industrielle

Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les conceptions, les logos, les textes et/ou les graphiques sont la propriété du fournisseur ou, le cas échéant, font l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.

Quelle que soit la finalité poursuivie, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, nécessitent en tout état de cause l’autorisation écrite préalable du fournisseur. Toute utilisation non autorisée au préalable par le fournisseur est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas au fournisseur et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle à ce sujet. Dans tous les cas, le prestataire dispose de leur autorisation préalable expresse.

Le fournisseur n’autorise expressément pas les tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site web, et doit en tout état de cause rediriger vers le site web principal du fournisseur.

Le fournisseur reconnaît les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilités quelconques de la part du fournisseur à leur égard, ni d’une approbation, d’un parrainage ou d’une recommandation de la part de ce dernier.

Pour faire des commentaires sur d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site web, vous pouvez envoyer un courrier électronique à protecciondedatos@odins.es.

La véracité des informations.

Toutes les informations fournies par l’utilisateur doivent être véridiques. A ces fins, l’Utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées par le biais des formulaires d’inscription aux Services. Il incombe à l’utilisateur de tenir à jour en permanence toutes les informations fournies à ODIN SOLUTIONS, S.L. afin qu’elles correspondent, à tout moment, à sa situation réelle. En tout état de cause, l’utilisateur est seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il fait et des dommages qu’il cause au prestataire ou à des tiers.

Mineurs.

Pour utiliser les services, les mineurs doivent toujours obtenir le consentement préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont responsables en dernier ressort de tous les actes accomplis par les mineurs dont ils ont la charge. C’est pourquoi, s’ils accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, des mécanismes devront être mis en place sur leurs ordinateurs, en particulier des programmes informatiques, des filtres et des blocages, qui permettent de limiter les contenus disponibles et qui, bien qu’ils ne soient pas infaillibles, sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre le matériel auquel les mineurs peuvent accéder.

Obligation d’utiliser correctement le site web.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site web conformément à la loi et au présent avis juridique, ainsi qu’à la morale et aux bonnes coutumes. À cette fin, l’utilisateur s’abstiendra d’utiliser le site web à des fins illicites ou interdites, ou préjudiciables aux droits et aux intérêts de tiers, ou susceptibles d’endommager, de rendre inutilisable, de surcharger, de détériorer ou d’empêcher l’utilisation normale des équipements informatiques ou des documents, fichiers et contenus de toute nature stockés dans l’un des équipements informatiques du fournisseur.

En particulier, et à titre d’exemple non exhaustif, l’utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers son ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :

(a) est contraire aux droits fondamentaux et aux libertés civiles reconnus dans la constitution, les traités internationaux et les autres lois applicables, les ignore ou les enfreint ;

(b) incite à commettre des actes criminels, dégradants, diffamatoires, violents ou, en général, illégaux, immoraux ou contraires à l’ordre public, ou en fait l’apologie ;

(c) induit, incite ou promeut des actions, attitudes ou pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou le statut ;

(d) est contraire au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle ou familiale ou à l’image de soi ;

(e) porte atteinte de quelque manière que ce soit à la crédibilité du fournisseur ou de tiers ; et

(f) constitue une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.

Droit applicable et juridiction

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site Web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole s’appliquera, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les cours et tribunaux de la Murcie seront compétents pour la résolution de tous les litiges découlant de son utilisation ou liés à celle-ci.